Détail des prestations

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    Droit de la famille

    • Divorce à l'amiable sans juge :
      • Médiation
      • Droit collaboratif/droit participatif
      • Négociation
      • Rédaction de l'acte d'avocat réglant les effets du divorce (liquidation du régime matrimonial, prestation compensatoire, mesures relatives aux enfants, ...)
    • Divorce judiciaire (rédaction des actes de procédure en vue de l'obtention du jugement de divorce) :o Autorité parentale
      • Autorité parentale
      • Résidence principale / alternée
      • Droit de visite et d'hébergement
      • Pension alimentaire
      • Régime matrimonial
      • Prestation compensatoire
      • Liquidation du régime matrimonial
    • Partage amiable ou judiciaire
    • Séparation des couples non mariés par une procédure amiable
      • Rédaction d'un pacte de famille
      • Liquidation de l'indivision
    • Séparation des couples non mariés par une procédure contentieuse (rédaction d'actes de procédure)
    • PACS (formation, contenu, dissolution)
    • Filiation (établissement ou contestation de la filiation)
    • Changement de nom
    • Adoption (simple ou plénière)
    • Droit de visite et d'hébergement des grands-parents (ou de tout autre tiers ayant des relations privilégiées avec les enfants)
    • Changement de régime matrimonial
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    Droit civil

    • Conflits de voisinage
    • Contrat de bail (loyers impayés, procédure d'expulsion, …)
    • Faute et responsabilité civile contractuelle et délictuelle
    • Droit des contrats
    • Expertises judiciaires
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    Droit des successions

    • Partage amiable
      • Assistance auprès du Notaire
      • Rencontres entre héritiers
      • Transaction
    • Partage et liquidation judiciaire
      • Référé
      • Expertise
      • Annulation de testament
      • Procédure judiciaire de partage
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    Droit immobilier

    • Référé
    • Expertise
    • Expulsion
    • Recouvrement des charges
    • Droit de la construction (inexécution travaux, malfaçons, vices cachés, ...)
    • Litiges relatifs aux panneaux photovoltaïques
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    Droit du travail

    • Médiation
    • Droit collaboratif
    • Procédure contentieuse prud'homale(licenciement pour faute, insuffisance professionnelle, etc)
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    Honoraires

    Le cabinet pratique plusieurs types de facturation des honoraires.

    Lors de la première consultation nous vous indiquerons le mode de facturation applicable à votre affaire et le montant des honoraires prévisibles. Nous attachons une importance particulière à la transparence des frais :

    • Honoraires au temps passé : les honoraires sont facturés au fur et à mesure du travail effectué, étant précisé que notre taux horaire est de 200 € HT (taux 2017) ; la TVA s'appliquant sur nos prestations étant de 20 %.
    • Honoraires forfaitaires : les honoraires sont fixés forfaitairement pour une prestation définie et peuvent être réglés en plusieurs fois.
    • Frais de dossier applicable à toute ouverture de dossier.

    Dans certaines procédures un honoraire de résultat peut également être prévu.

    Au début de la relation de travail, une convention d'honoraire, indiquant le type de facturation, sera signée et une première provision devra être versée (variable en fonction de votre dossier).

    Enfin, pour certaines affaires nous pouvons intervenir au titre de l'aide juridictionnelle si vous remplissez les conditions d'obtention.